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Schrijf.be

DISCLAIMER Cette version francophone des conditions générales de
Copy & Concept bvba vous est proposée à des fins purement informatives.
Les seules conditions valables sont les conditions générales
initialement rédigées en néerlandais, que vous trouverez sur
/algemenevoorwaarden.htm, sur votre bon
de commande et sur votre facture.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont d’application pour
Schrijf.be, une marque commerciale de Copy & Content sprl. Elles priment
sur celles des clients. Sauf condition contraire préalablement
définie, le client renonce à ses propres conditions générales.

Article 2. Offre signée

Afin d’éviter tout litige, les travaux ne commencent qu’à la réception
du bon de commande signé par le client. Ce bon de commande fait
partie de l’offre envoyée par Schrijf.be par fax ou courrier postal.
Tous les prix s’entendent hors TVA. Nos offres et devis, sous
n’importe quelle forme, sont sans engagement, sauf accord
contraire. Ces offres et devis ne peuvent être automatiquement pris
comme base pour une commande future. Un prix composé n’engage
en aucun cas à la livraison d’une partie pour une partie
correspondante du prix accordé dans le cadre d’un projet composé.

Article 3. Garantie de qualité

Chaque texte est traité par trois copywriters : le rédacteur assigné
au projet, le gestionnaire de qualité qui contrôle le contenu du texte
et le rédacteur final qui vérifie le texte sur le plan linguistique.

Article 4. Un tour de correction

Le client bénéficie d’un tour de révision et/ou de correction de chaque
texte. Les corrections additionnelles sont considérées comme des
corrections d’auteur et sont facturées en supplément au tarif horaire
figurant dans l’offre. Sont également considérés comme des
corrections d’auteur : tous les changements fondamentaux de
contenu et de style par rapport au briefing initial, sauf accord
contraire expressément convenu dans l’offre.

Article 5. Transfert de la propriété intellectuelle

Schrijf.be conserve la propriété de tous les textes livrés jusqu’au
paiement intégral de la facture par le client. À ce moment,
Schrijf.be transfère au client les droits intellectuels sur le produit
livré, intégralement et sans condition. Le client n’est redevable
d'aucune indemnité supplémentaire en cas de réutilisation, même
par des tiers, sur le même ou d'autres supports.

Article 6. Confidentialité mutuelle

Schrijf.be s’engage à respecter la confidentialité du client à l’égard
de tiers, relativement à toutes les informations et données dont il a
connaissance pendant l’exécution du travail. Schrijf.be prendra
toutes les précautions d’usage pour protéger les intérêts du client.
Le client n’informera aucun tiers de l’approche, la méthode de
travail ou l’offre de Schrijf.be et ne mettra pas ses rapports à
disposition sans l’autorisation de Schrijf.be.

Article 7. Sauvegarde par le client

Le client a le devoir de vérifier que les textes livrés ne contiennent
pas d’erreurs ou de négligences et il accepte la responsabilité qui en
découle. Il dégage Schrijf.be de toute responsabilité, y compris les
prétentions émanant de tiers quant aux droits de propriété
intellectuelle sur les données et le matériel fournis par le client et
utilisés dans le cadre de l’exécution du contrat, en ce compris les
dommages susceptibles d’en découler.

Article 8. Facturation

Schrijf.be facture à la livraison de la version finale du document.
Si le tour de correction dont il est question à l’article 4 n’intervient
pas dans les 15 jours par la faute du client, Schrijf.be a le droit de
facturer l’intégralité du montant avant le tour de correction. Pour les
missions qui s’étendent sur plus de 30 jours, Schrijf.be a le droit
d’établir une facture mensuelle pour le travail fourni. Schrijf.be se
réserve le droit de facturer séparément chaque livraison partielle
(livraison de parties d’un projet composé).

Article 9. Réclamations dans les 8 jours

Chaque facture est réputée acceptée par le client si celui-ci ne la
conteste pas par écrit et par courrier recommandé dans les huit
jours qui suivent son envoi. Les réclamations ne sont possibles que
si le client n’a pas encore utilisé, manipulé, intégré ou simplement
disposé d’une quelconque manière du travail en question.

Article 10. Paiement dans les 15 jours

Toutes les factures doivent être payées au plus tard 15 jours après
la date de facturation, sans déduction.

Article 11. Dommages-intérêts et intérêts de retard

Tout paiement tardif ou non-paiement sera considéré comme une
faute contractuelle aux termes de l’article 1147 du Code civil. Dans
ce cas, le montant de la facture sera majoré, sans sommation ni
mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 12 % avec un
minimum de 150 €. En outre, des intérêts de retard seront imputés
à hauteur de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré
comme un mois entier. Les dommages et intérêts sont dus, quels
que soient les éventuels frais et intérêts judiciaires.

Article 12. Modification de la mission

Le client accepte que le calendrier de la mission soit adapté si les
parties conviennent entre-temps d’élargir ou de modifier l’approche,
la méthode de travail ou l’ampleur de la mission et/ou les travaux
qui en découlent. Si des travaux imprévus en résultent, ils seront
confirmés au client au titre de mission additionnelle. Si les parties
s’accordent sur une exécution en phases, Schrijf.be peut suspendre
la finalisation des parties appartenant à une phase ultérieure jusqu’à
ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase
précédente.

Article 13. Négligence dans le chef du client

Si la réalisation ou la livraison du travail sont retardées pour cause
de négligence ou de force majeure dans le chef du client, Schrijf.be
peut facturer l’intégralité du montant convenu, en ce compris les
frais consentis pour le matériel destiné à la mission, sans préjudice
de son droit à invoquer des frais ou des dommages et intérêts
supplémentaires.

Article 14. Tribunaux de Malines

Le contrat et toutes ses parties sont soumis au droit belge. Les
tribunaux de Malines sont seuls compétents en cas de litige.

En vigueur sans modification depuis le 1er juin 2008

 

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